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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internationalcrocodilian est édité par l’ICFA, association loi 1901.

Adresse : 6 place de la Madeleine, 75008 Paris

Directeur de la publication : International Crocodilians Farmers Association

L’hébergement du site de l’ICFA est assuré par OVH.

Le site de l’ICFA ne reçoit et n’accueille pas de fonds publicitaire.
L’ICFA est exclusivement financée par les cotisations de ses adhérents.

 

ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE

Ce site est destiné aux professionnels, au grand public et aux étudiants.
Il a pour but de mettre à disposition des visiteurs des informations sur l’élevage durable des crocodiles et les résultats obtenus pour la conservation des espèces.

 

ARTICLE 3 – AVERTISSEMENT / AUTRES

Les informations contenues dans le site web de l’ICFA ne sont pas toutes attribuées à un auteur.

 

ARTICLE 4 –DONNÉES PERSONNELLES

Se référer au document complet « privacy policy ».

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internationalcrocodilian est la propriété et est exploité par l’ICFA.
La structure générale, ainsi que les textes, images, graphismes, documents et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’ICFA. Ils ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite de l’ICFA.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 6 – HYPERLIENS – MIRRORING

L’ICFA se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page). Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

L’ICFA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. L’ICFA n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet.

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Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site Internet de l’ICFA www.internationalcrocodilian.com à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdits.

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ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 –DROIT APPLICABLE

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